Monographie

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale / par M. André Dulait, sénateur

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale / par M. André Dulait, sénateur

Auteur(s)

• Dulait, André (1937-...)

Adresse bibliographique

• Paris : Sénat, 1999

Description matérielle

• 1 vol. (94 p.) ; 24 cm

Collection

• Les rapports du Sénat n°313 ISSN 1249-4356

ISBN

• 2-11-102577-1 (br.)

EAN

• 9782111025776

Appartient à la collection

• Les rapports du Sénat n°313 ISSN 1249-4356

Titre de couverture

• [La Cour pénale internationale. quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?.]

Classification décimale Dewey

• 341.552 23e éd

Note sur le titre et les responsabilités

• Titre de couverture : "La Cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?"

Note sur la provenance

• DCRA..Don

Sujet - Collectivité

• Cour pénale internationale

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