Règlement pour servir, en ce qui concerne le Département de la marine et des colonies, à l'exécution du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux comptables du Trésor à l'appui des payements, présentant l'analyse du mode d'administration et de comptabilité des divers services : 14 janvier 1869 / France. Ministère de la Marine et des Colonies