Monographie

Code de justice militaire (nouveau), Parties législative et réglementaire / [publié par la Commission supérieure de codification]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code de justice militaire (nouveau), Parties législative et réglementaire / [publié par la Commission supérieure de codification]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Textes mis à jour au 16 février 2010
Editeur, producteur
  • Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2010
Description matérielle
  • 1 vol. (97 p.) ; 27 cm
Collection
  • Les Éditions des journaux officiels 0767-4538 N° 20008
ISBN
  • 978-2-11-076599-4
EAN
  • 9782110765994
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 N° 20008
Classification décimale Dewey
  • 343.01
Note sur les titres associés
  • La couv. porte en plus : "Législation et réglementation"
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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