Monographie

Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882 / [Ministère des Affaires étrangères]

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Titre(s)

• Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882 / [Ministère des Affaires étrangères]

Auteur(s)

• France Ministère des affaires étrangères 1789-2007

Editeur, producteur

• Paris : Imprimerie nationale, 1882

Description matérielle

• 1 volume (12 p.) : 31 cm

Collection

• Ministère des affaires étrangères Documents diplomatiques 97

Appartient à la collection

• Documents diplomatiques (Annuel) 2680-1043 97

Sujet - Nom commun

• Accords commerciaux -- 19e siècle
• Commerce extérieur -- France -- Grande-Bretagne -- 19e siècle
• Droit maritime -- France -- 19e siècle
• Droit maritime -- Grande-Bretagne -- 19e siècle

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