Monographie
Ordonnance générale du 1er juin 1959 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à paris et dans les communes du département de la seine, suivies des arrêtés d'application et de l'ordonnance du 5 juin 1959 sur le Bruit / Préfecture de police
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Ordonnance générale du 1er juin 1959 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à paris et dans les communes du département de la seine, suivies des arrêtés d'application et de l'ordonnance du 5 juin 1959 sur le Bruit / Préfecture de police
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imp. Municipale, 1959
Description matérielle
- 118p. ; 21 cm
Sujet(s)
Lien copié.
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