Monographie

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / par J.-P. Bloch,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / par J.-P. Bloch,..

Auteur(s)

• France

Autre(s) auteur(s)

• Bloch, Jean-Philippe

Mention d'édition

• Nouv. éd., annotée et commentée

Adresse bibliographique

• Héricy : Éd. du Puits fleuri, 1997

Description matérielle

• 1 vol. (205 p.) ; 25 cm

Collection

• [Le conseiller juridique pour tous] ISSN 0414-6492

ISBN

• 2-86739-099-0 (rel.)

Appartient à la collection

• [Le conseiller juridique pour tous] ISSN 0414-6492

Note(s)

• Français

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Sujet - Nom commun

• Droit maritime -- Dispositions pénales -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes

Lien copié.

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