Monographie

Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / [édité par] Commission supérieure de codification

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / [édité par] Commission supérieure de codification

Autre(s) auteur(s)

• France Commission supérieure de codification

Mention d'édition

• Ed. 2010 à jour au 16.02.2010

Adresse bibliographique

• Paris : Ed. des Journaux officiels, 2010

Description matérielle

• 1 vol. (97 p.) ; 27 cm

Collection

• Journal officiel de la République française Législation et réglementation 20008 ISSN 0767-4538

ISBN

• 978-2-11-076599-4

EAN

• 9782110765994

Appartient à la collection

• Législation et réglementation Journal officiel de la République française 20008 ISSN 0767-4538

Résumé ou extrait

• Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux

Sujet - Nom commun

• Défense -- Droit -- Codes -- France

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