Monographie

Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matieres criminelles = [Acte royal. 1670 08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s)

• Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matieres criminelles = [Acte royal. 1670 08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Editeur, producteur

• Paris : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1670

Description matérielle

• [8]-165-15 p. : bandeaux, culs-de-lampes ; in-4

Classification décimale Dewey

• XVII ème siècle

Note sur le contenu

• Table des titres Table des matieres principales Présence de lois et règlements

Sujet(s)

• B20

Sujet - Nom commun

• BVI Droit français ancien

Lien copié.

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