Monographie

Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Roussillon, Henry

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Roussillon, Henry

Auteur(s)

• Roussillon, Henry (1944-....)

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 1991
• (31-Toulouse; Impr. Paragraphic)

Description matérielle

• 137 p. ; 18 cm

Collection

• Connaissance du droit

ISBN

• 2-247-01281-7

Appartient à la collection

• Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 1991

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Résumé ou extrait

• Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...

Sujet(s)

• Conseil constitutionnel
• institution politique

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

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