Thèse

L'état de nécessité en droit international public / Sarah Cassella ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann

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• sans médiation

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Titre(s)

• L'état de nécessité en droit international public / Sarah Cassella ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann

A pour autre édition sur le même support

• La nécessité en droit international de l'état de nécessité aux situations de nécessité Sarah Cassella Leiden M. Nijhoff Publishers 2011 1 vol. (577 p.) Études de droit international 978-90-04-20996-1

Est reproduit comme

• L'état de nécessité en droit international public Sarah Cassella 2010 Villeneuve d'Asq Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 2 microfiches Lille-thèses

Auteur(s)

• Cassella, Sarah (1980-....)

Autre(s) auteur(s)

• Eisemann, Pierre Michel (1946-....) juriste
• Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-....

Production

• 2009

Description matérielle

• 1 vol. (601 p.) ; 30 cm

Titre traduit ajouté par le catalogueur

• State of necessity in public international law eng

Classification décimale Dewey

• 341

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 547-583. Index

Note de thèses et écrits académiques

• Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2009

Résumé ou extrait

• La Commission du droit international, après avoir surmonté de nombreuses réticences, a inscrit l'état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l'iIlicéité. L'observation de la pratique interétatique révèle cependant qu'il n'est pas appliqué en tant que tel. L'objet de cette étude est de démontrer que, contrairement aux idées reçues, l'état de nécessité constitue un mécanisme fondamental du droit international intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations juridiques des États lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de nécessité - afin d'éviter que l'application du droit ne génère un coût social excessif. L'état de nécessité se réalise à plusieurs niveaux par rapport aux obligàtions, mais il requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Il exerce ainsi sa fonction dans l'application même des obligations primaires. Lorsqu'un coût social excessif ne peut être évité, l'état de nécessité a une incidence dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. Enfin, la survenance d'une situation de nécessité non prévue peut conduire à la modification des obligations, à travers l'introduction d'un nouvel état de nécessité.

Sujet - Nom commun

• Nécessité (droit international)
• Dérogation (droit)
• Obligations internationales
• État -- Responsabilité (droit international)

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Thèses et écrits académiques

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