Monographie

Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Informatique et libertés : protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Éd. octobre 2004

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 2005
• (Paris; Impr. des Journaux officiels)

Description matérielle

• III-426 p. ; 24 cm

Collection

• Aux sources de la loi 1637-6633

ISBN

• 2-11-075845-7

Appartient à la collection

• Aux sources de la loi 1637-6633 2005
• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1947

Classification décimale Dewey

• 343.440 9990263 23

Note sur la collection

• Collection principale : Les éditions des journaux officiels. Numérotation dans la collection principale : 1947

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 411
• Index
• Webliogr. p. 409

Résumé ou extrait

• Ce document contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés (loi du 6 août 2004), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, les textes législatifs à jour des modifications induites par la loi, le droit communautaire transposé par la loi, le contexte d'adoption des lois, une sélection des réponses gouvernementales aux questions de parlementaires.

Sujet(s)

• CNIL
• droit civil
• droit constitutionnel
• protection informatique
• vie privée

Sujet - Nom commun

• Fichiers (informatique) -- Droit -- France
• Informatique et liberté
• Protection de l'information (informatique) -- France

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