Monographie

Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire [Texte imprimé] / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire [Texte imprimé] / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1999
Description matérielle
  • XXXI-415 p. ; 21 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 20041
ISBN
  • 2-11-074585-1
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20041
Classification décimale Dewey
  • 346.440 4802632 23
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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