Monographie

Droit de l'Internet

Titre(s)
  • Droit de l'Internet
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Ellipses, 2005
Description matérielle
  • 1 vol. 157 p. ; 19 cm
Collection
  • Mise au point
Appartient à la collection
  • Mise au point
Classification décimale Dewey
  • 343.099
Résumé ou extrait
  • - DROIT D'AUTEUR ET INTERNET - LES NOMS DE DOMAINE - LA PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES - LES CONTRATS SPECIAUX DES RESEAUX NUMERIQUES - RESPONSABILITES DES PRESTATAIRES TECHNIQUES A L'EGARD DES TIERS - COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux. [4ème de couv.]
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)