Monographie

Arrest qui permet que des armateurs qui feront des prisons sous les tropiques et au dela pourronles mener ou envoyer a la Martinique avec attribution... pour les juger... / Jean Baptiste Colbert, France. Conseil d'Etat

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest qui permet que des armateurs qui feront des prisons sous les tropiques et au dela pourronles mener ou envoyer a la Martinique avec attribution... pour les juger... / Jean Baptiste Colbert, France. Conseil d'Etat

Auteur(s)

• Colbert, Jean Baptiste (1619-1683)

Autre(s) auteur(s)

• France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Adresse bibliographique

• 1688

Description matérielle

• [6] p. ; 25 cm

Titre de forme

• [Acte royal. 1688-11-12. Fontainebleau.]

Note(s)

• Français
• Non édité

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