Monographie
Brevets d'invention et propriété industrielle
Titre(s)
- Brevets d'invention et propriété industrielle
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : PUF (Presses universitaires de France), 1964
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) : ill. ; 18 cm
Collection
- Que sais-je ? 1143 0768-0066
Appartient à la collection
- Que sais-je ? 1143 0768-0066
Note(s)
- Bibliogr. p. [125]
Note sur le contenu
- 1ère Partie. Les brevets d'invention : I. L'invention brevetable. - II. L'obtention du brevet d'invention. - III. L'exploitation du brevet. - IV. La défense du brevet. L'action en contrefaçon. - V. La protection internationale de l'invention. - VI. L'économie des brevets d'invention. - 2ème Partie. Marques de fabrique et modèles industriels : I. Le choix de la marque. - II. La protection et la défense de la marque. - III. La protection internationale des marques de fabrique. - IV. Les dessins et modèles industriels
Résumé ou extrait
- La propriété industrielle est une branche du droit commercial réunissant l'étude de trois monopoles économiques : le brevet d'invention, la marque de fabrique et le modèle industriel. Le brevet d'invention est un titre public par lequel l'inventeur d'un produit ou dispositif nouveau reçoit le droit exclusif d'exploiter l'objet de son invention ; la marque est un mot ou un signe de fantaisie par lequel une entreprise fait reconnaître ses produits ; le modèle est la forme nouvelle arbitrairement donnée à un objet. La propriété industrielle se traduit par les mentions : "breveté S.G.D.G.", modèle ou marque déposée, ce qui lui confère un privilège économique. Seront donc étudiés : les brevets d'invention (obtention, exploitation, défense, protection internationale, leur place dans l'économie), les marques de fabrique et les modèles industriels (choix, protection et défense y compris au plan international, dessins et modèles industriels). [4e de couv.]
Sujet(s)
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