Monographie

Fascicule de mise à jour du guide-bareme des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants, Direction des pensions et de la réinsertion sociale, Sous-Direction des pensions, Bureau des affaires médicales

  • Texte
  • Fascicule de mise à jour du guide-bareme des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Secrétariat d'état aux anciens combattants, Direction des pensions et de la réinsertion sociale, Sous-Direction des pensions, Bureau des affaires médicales
  • Edition 1986
  • [S.l.] : Secrétariat d'état aux anciens combattants, 1986
  • 1 vol. (16 p.) ; 30 cm
  • Ce document est une mise à jour, à la date du 1er septembre 1986, du "Guide-Bareme des invalidités" initialement édité en 1976
  • Leroy, Sylvie..Don.2017
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