Monographie

Assemblée algérienne : extraits du Journal officiel de la République Française et du Journal officiel de l'Algérie. Constitution de la République Française. Statut organique de l'Algérie. Loi portant "fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée Algérienne. Décrets portant règlements d' administration Publique pour l'application du statut de l'Algérie (Mars 1953)

  • Texte
  • Assemblée algérienne : extraits du Journal officiel de la République Française et du Journal officiel de l'Algérie. Constitution de la République Française. Statut organique de l'Algérie. Loi portant "fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée Algérienne. Décrets portant règlements d' administration Publique pour l'application du statut de l'Algérie (Mars 1953)
  • Alger : Imp. officielle, 1953
  • 72 p. ; 24 cm
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