Mémoire
Le principe de légalité en justice pénale internationale / par Kevin Mariat ; sous la direction de Elisabeth Joly-Sibuet
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Le principe de légalité en justice pénale internationale / par Kevin Mariat ; sous la direction de Elisabeth Joly-Sibuet
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 2014
Description matérielle
- 1 vol. (151 p.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 345.023 5 22
Note(s)
- Mémoire candidat aux prix scientifiques de l'IHEDN 2014, catégorie Mémoire de Master II recherche
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 135-148. Notes bibliogr.
Note de thèses et écrits académiques
- Mémoire de master recherche 2e année Droit pénal fondamental Lyon 3 2014
Résumé ou extrait
- Ce mémoire s'intéresse aux sanctions internationales des criminels, du Tribunal de Nuremberg à celui du Rwanda ou de l'ex-Yougoslavie. L'auteur examine l'équité des procès, lors des processus de condamnations, pour éviter les arbitraires, et protéger les libertés individuelles. Cette protection suppose un rapport particulier aux États.
Sujet - Nom commun
- Tribunaux criminels internationaux -- Thèses et écrits académiques
- Droit pénal international -- Thèses et écrits académiques
- Responsabilité pénale (droit international) -- Thèses et écrits académiques
- État -- Responsabilité (droit international) -- Thèses et écrits académiques
- Légalité -- Thèses et écrits académiques
- Poursuites judiciaires -- Thèses et écrits académiques
- Procès équitable -- Thèses et écrits académiques
Lien copié.
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