Monographie

Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. / Antoine-Auguste Carette, avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. 1re série, 1789-1830

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois annotées, ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc. / Antoine-Auguste Carette, avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence. 1re série, 1789-1830

Auteur(s)

• Carette, Antoine-Auguste

Adresse bibliographique

• : Pouleur, 1843

Description matérielle

• VII-1250-94 p. ; 30 cm

Note(s)

• Français

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