Monographie

Octroi de mer [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Octroi de mer [Texte imprimé]

Auteur(s)

• France

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 2004
• (Paris; Impr. des Journaux officiels)

Description matérielle

• : 24 x 16 cm
• II-324 p.

Collection

• Aux sources de la loi 1637-6633

ISBN

• 2-11-075880-5

Appartient à la collection

• Aux sources de la loi 1637-6633 2004
• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1948

Autre variante du titre

• [L'octroi de mer.]

Classification décimale Dewey

• 343.440 558 23

Note(s)

• Index

Note sur la collection

• Collection principale : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538. Numérotation dans la collection principale : 1948

Résumé ou extrait

• Présente la loi n 2004-639 du 2 juillet 2004 adaptant la loi française au nouveau dispositif de l'Union européenne relatif au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer. Regroupe les textes des travaux préparatoires à cette loi concernant la taxe sur les produits, spécifique à ces départements et dont les taux sont fixés par les conseils régionaux.

Sujet(s)

• tarif douanier
• octroi
• Législation
• France
• Droit maritime
• Droit

Sujet - Nom commun

• Octroi -- France -- Départements et régions d'outre-mer -- Législation

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