Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraite . Tome 2, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..

  • Texte
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite . Tome 2, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..
  • Paris : J. O., 1981
  • 252 p. ; 21 cm
  • [Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne...]
  • DP
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