Monographie

Rapport d'information sur l'application de la loi littoral [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par Jacques Le Guen,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport d'information sur l'application de la loi littoral [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par Jacques Le Guen,..

Auteur(s)

• Le Guen, Jacques (1958-...)

Adresse bibliographique

• Paris : Assemblée nationale, 2004

Description matérielle

• 99 p. ; 24 cm

Collection

• Documents d'information / Assemblée nationale 54-2004 1240-831X

ISBN

• 2-11-117424-6

Appartient à la collection

• Documents d'information / Assemblée nationale 54-2004 1240-831X

Note(s)

• Titre de couverture : Pour un retour à l'esprit de la loi littoral
• Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004

Sujet - Nom commun

• Littoraux -- Droit -- France

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