Thèse

Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire / par Frédéric Joram ; directeur de thèse Serge Sur,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire / par Frédéric Joram ; directeur de thèse Serge Sur,...
Est reproduit comme
  • Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire Frédéric Joram Lille Atelier national de reproduction des thèses 2008 2 microfiches Lille-thèses
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Editeur, producteur
  • [S.l.] : [S.n.], 2007
Description matérielle
  • 1 vol. (394 p.) ; 30 cm
Titre traduit ajouté par le catalogueur
  • Peace support operations and the obligation to respect international humanitarian law eng
Classification décimale Dewey
  • 341.67
  • 327.172
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 364-381. Index. Résumé bilingue français anglais
Note de thèses et écrits académiques
  • Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2007
Résumé ou extrait
  • L'objectif de cette étude est de déterminer si, dans quelle mesure et selon quelles modalités le droit international humanitaire est applicable aux opérations de paix, c'est-à-dire aux opérations militaires menées par l'ONU ou par des Etats membres sur son autorisation. L'analyse successive de la portée de l'obligation de respecter le droit international humanitaire, de la qualification juridique des opérations de paix en droit international humanitaire et des obligations de l'ONU conduit à affirmer le principe de l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations militaires de sécurité collective. L'application des règles de droit international humanitaire par les forces de paix pose plusieurs questions juridiques et problèmes opérationnels. Les règles de droit international humanitaire applicables diffèrent d'une opération à l'autre, notamment selon que l'opération est placée sous le commandement de l'ONU ou sous celui d'un ou plusieurs Etats autorisés par l'ONU. Outre la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, les actes des forces de paix engagent la responsabilité internationale des sujets de droit dont relèvent leurs membres. Il peut s'agir, selon le type d'opération et les circonstances des faits en cause, de la responsabilité de l'ONU, des Etats ou de ces deux sujets de droit international simultanément. Enfin, les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions du droit international humanitaire au cours des opérations de paix apparaissent encore perfectibles aujourd'hui, malgré les progrès réalisés récemment, notamment par l'ONU.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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