Mémoire
L'Etat et la politique militaire spatiale de la France [Texte imprimé] / Jean-Christophe Videlin ; sous la direction de M. le Professeur Joël-Pascal Biays
Titre(s)
- L'Etat et la politique militaire spatiale de la France [Texte imprimé] / Jean-Christophe Videlin ; sous la direction de M. le Professeur Joël-Pascal Biays
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- [S.l.] : [s.n.], 1998
Description matérielle
- 1 vol. (560 f.) ; 30 cm
Classification décimale Dewey
- 358.804 4 22
Note(s)
- Contient en feuilles volantes le rapport de soutenance
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. Bibliogr. f. 503-539. Index
Note de thèses et écrits académiques
- Thèse de doctorat Droit public 1998 Grenoble
Résumé ou extrait
- Lancée à la fin des années soixante dix, la politique militaire spatiale de la France peut être définie comme l'ensemble des mesures tendant à l'affectation de ressources budgétaires, techniques et humaines en coopération ou non avec des États européens, résultant de la volonté de l'État de se doter de systèmes spatiaux militaires pour satisfaire ses besoins de sécurité nationale. L'État a innové dans la conduite de la politique militaire spatiale en posant des contraintes, rendues possible par le caractère dual de la technologie spatiale. Si la dimension technologique est indiscutablement prégnante dans les contraintes présentées par l'État, la dimension juridique ne peut être sous-estimée. A cet égard, le droit est apparu comme un instrument pour traduire les exigences de l'État dans la conduite de la politique militaire spatiale. L'administration militaire a été contrainte d'intégrer dans l'ensemble du processus un établissement public civil, le centre national d'études spatiales. D'autre part, l'État a imposé une modernisation du processus de prévision budgétaire pour les programmes militaires spatiaux. Cette constatation ne doit pas cacher l'évidente évolution du rôle et de la place de l'État dans cette politique publique qui traduit un mouvement général de mutation des compétences de l'État dont il est lui-même a l'origine. De manière générale, l'État n'est plus l'acteur exclusif de cette politique. Il demeure maitre de la politique mais il doit partager ses compétences avec d'autres acteurs qu'ils soient nationaux ou européens
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
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