Monographie

Loi sur la garde civique : annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article : les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives / par A. de Vigneron, docteur en droit, chef de bureau au Ministère de l'intérieur

  • Texte
  • Loi sur la garde civique : annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article : les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives / par A. de Vigneron, docteur en droit, chef de bureau au Ministère de l'intérieur
  • Bruxelles : L. Bourlard et V. Havaux, 1882
  • In-8
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