Monographie
Loi sur la garde civique : annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article : les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives / par A. de Vigneron, docteur en droit, chef de bureau au Ministère de l'intérieur
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Loi sur la garde civique : annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article : les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives / par A. de Vigneron, docteur en droit, chef de bureau au Ministère de l'intérieur
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Bruxelles : L. Bourlard et V. Havaux, 1882
Description matérielle
- In-8
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)