Monographie
Edits de création des charges de notaires Royaux apostoliques, de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines des gens de main-morte... : Imprimés par l'ordre de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime Evêque d'Angers, et de Messieurs les Députés du Clergé d'Anjou
Titre(s)
- Edits de création des charges de notaires Royaux apostoliques, de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines des gens de main-morte... : Imprimés par l'ordre de Monseigneur l'illustrissime et reverendissime Evêque d'Angers, et de Messieurs les Députés du Clergé d'Anjou
Editeur, producteur
- Angers : Chez la veuve Olivier Avril [1692]
Description matérielle
- 1 vol.112 p. : rel. ; in 12 ̊
Note sur le contenu
- Daté d'après la date d'arrêt au parlement le 22 janvier 1692 p.33
Résumé ou extrait
- Edit cherchant à remédier aux abus que les notaires apostoliques commettaient dans leur charge
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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