Monographie

La Cour de cassation / Yves Chartier,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• La Cour de cassation / Yves Chartier,...

Auteur(s)

• Chartier, Yves

Mention d'édition

• 2e édition

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, DL 2001
• (42-Saint-Just-la-Pendue; Impr. Chirat)

Description matérielle

• 1 volume (vii-157 pages) ; 17 cm

Collection

• Connaissance du droit

ISBN

• 2-247-04526-X

EAN

• 9782247045266
• 9782247035441

Appartient à la collection

• Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 2001

Classification décimale Dewey

• 347

Note(s)

• index

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliographiques. Index

Sujet - Collectivité

• France Cour de cassation.

Sujet - Nom commun

• Compétence (droit) -- France
• Juridiction -- France
• Doctrine juridique -- France
• Cassation -- France

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