Monographie
Code du domaine de l'État : parties législative et réglementaire
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code du domaine de l'État : parties législative et réglementaire
Auteur(s)
Mention d'édition
- Textes mis à jour au 4 octobre 2002
Adresse bibliographique
- Paris : Direction des journaux officiels, 2002
Description matérielle
- 251 p. ; 21 cm
Collection
- Les éditions des journaux officiels 20005 ISSN 0767-4538
ISBN
- 2-11-075388-9 (br.)
Appartient à la collection
- Les éditions des journaux officiels 20005 ISSN 0767-4538
Classification décimale Dewey
- 343.440 202632 21
Note(s)
- Français
- Index
- La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
- Notice réd. d'après la couv
Note sur l'exemplaire
- Usuel
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. Index
Sujet(s)
Lien copié.
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