TRAVAUX

Environnement juridique des forces terrestres en Opex : note de travail / Marie-Béatrice Granet

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Environnement juridique des forces terrestres en Opex : note de travail / Marie-Béatrice Granet

Auteur(s)

• GRANET, Marie-Béatrice

Editeur, producteur

• [Lieu de publication inconnu] : 2002 [éditeur inconnu]

Description matérielle

• 1 vol. (37 f.) ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 342.041 2

Résumé ou extrait

• Cette note étudie l'aspect juridique de l'emploi des forces en opérations extérieures : légitimité des interventions, droit constitutionnel, de la responsabilité, critère d'(in)acceptabilité du risque, pénalisation spécifique des activités militaires.

Sujet(s)

• INTERVENTION MILITAIRE
• OPERATION EXTERIEURE
• DROIT DE LA GUERRE
• ARMEE DE TERRE
• OFFICIER
• ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Sujet - Nom commun

• Guerre (droit international)
• Responsabilité (droit)
• Intervention (droit international)

Sujet - Nom géographique

• Forces armées -- France -- À l'étranger -- Statut juridique

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