Monographie

Code de l'aviation civile . 2, Annexe, textes non codifiés et conventions internationales

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Code de l'aviation civile . 2, Annexe, textes non codifiés et conventions internationales

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Éd. mise à jour au 1er juillet 1996

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 1996

Description matérielle

• 1 vol. (XV-497 p.) ; 21 cm

Collection

• Journal officiel de la République française 0767-4538 20001-0200

ISBN

• 2-11-073639-9
• 2-11-073641-0

EAN

• 9782110736413

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20001-0200

Sujet - Nom commun

• Droit aérien (droit européen)
• Droit aérien -- France -- Codes juridiques
• Transports aériens -- Droit -- France

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