Monographie

Contrôler les opérations extérieures [Texte imprimé] / présentation François Lamy ; Commission de la défense nationale et des forces armées

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Contrôler les opérations extérieures [Texte imprimé] / présentation François Lamy ; Commission de la défense nationale et des forces armées
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Assemblée nationale, 2000
  • (94-Le Kremlin-Bicêtre; Impr. Compocenter Élysées)
Description matérielle
  • 144 p.
  • : 24 x 16 cm
Collection
  • Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 2237
  • Les documents d'information de l'Assemblée nationale 1240-831X 9-2000
ISBN
  • 2-11-108736-X
Appartient à la collection
  • Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X 2000 9
Autre variante du titre
  • [Contrôler les opérations extérieures.]
Classification décimale Dewey
  • 328.346 23
  • 355.622 944 23
Résumé ou extrait
  • La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiable. C'est pourquoi ce rapport explore différentes voies de réforme de la pratique et des règles budgétaires, parlementaires et même constitutionnelles.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)