Monographie

Ordonnance du Roy du 20 Octobre 1739 Pour permettre à la Mareschaussée de Lorraine et Barrois, de poursuivre et arrester sur les terres de la domination de S.M., les accusez de crimes ou délits commis dans les Estats de Lorraine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roy du 20 Octobre 1739 Pour permettre à la Mareschaussée de Lorraine et Barrois, de poursuivre et arrester sur les terres de la domination de S.M., les accusez de crimes ou délits commis dans les Estats de Lorraine

Auteur(s)

• France 1730

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1739]

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