Monographie

Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté d'entreprise / Franck Petit

Titre(s)
  • Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté d'entreprise / Franck Petit
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Documentation française, 2014
Description matérielle
  • 300 p. ; 24 cm.
Collection
  • Les études de la documentation française 5386-87 1763-6191
ISSN
  • 1763-6191
Résumé ou extrait
  • La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié en profondeur la notion de représentativité des syndicats - en faisant prévaloir l'assise électorale. Cet ouvrage présente ainsi les différentes catégories de syndicats habilitées à défendre les intérêts des salariés et insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs, qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections. Il comprend aussi une étude complète des nouvelles règles de désignation des représentants syndicaux, ainsi que des conditions d'établissement et de fonctionnement de la section syndicale, de même que du droit pour les groupements syndicaux d'agir en justice. Des développements sont également consacrés à l'aménagement conventionnel des droits syndicaux et aux garanties venant protéger les acteurs syndicaux dans l'exercice de leur mission représentative. S'adressant prioritairement aux acteurs syndicaux, aux salariés désireux de mieux connaître leurs représentants, aux professionnels du droit et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire, actualisée et accessible l'état du droit syndical de l'entreprise.Rénovation de la représentativité syndicale / Moralisation du financement / Recomposition de léchiquier syndical / Apparition de nouveaux acteurs syndicaux / Institutionnalisation renforcée des élections organisées dans lentreprise / Professionnalisation du métier de syndicaliste / Modernisation de la communication syndicale / Mondialisation du droit syndical / Syndicat, acteur dutilité publique ? / Notion de syndicat et liberté syndicale / Techniques dacquisition de la représentativité syndicale / Prérogatives du syndicat / Amélioration et protection des droits syndicaux.
Sujet(s)
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