Monographie

Mémento de la jurisprudence administrative [Texte imprimé] / Ricci, Jean-Claude

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Mémento de la jurisprudence administrative [Texte imprimé] / Ricci, Jean-Claude
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1995
  • (Impr. en Italie)
Collection
  • Les fondamentaux 47
ISBN
  • 2-01-144980-4
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 47
Résumé ou extrait
  • Ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours : en tout, près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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