Monographie

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, qui ont déserté des troupes de sa majesté, employées au service de la marine & des colonies. Du 10 janvier 1785. De par le Roi

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, qui ont déserté des troupes de sa majesté, employées au service de la marine & des colonies. Du 10 janvier 1785. De par le Roi

Ensemble

• 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .

Adresse bibliographique

• A Paris : de l'imprimerie royale, 1785

Description matérielle

• 4 p. ; in-fol

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• désertion
• troupes de la marine
• soldat
• justice militaire
• France
• 1700-1799

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