Thèse

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme / Muriel Sognigbé Sangbana ; préface de Rahim Kherad,... ; avant-propos [de] Adama Kpodar,...

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • La sanction internationale de la violation des droits de l'homme / Muriel Sognigbé Sangbana ; préface de Rahim Kherad,... ; avant-propos [de] Adama Kpodar,...
A pour autre édition sur un support différent
  • La sanction internationale de la violation des droits de l'homme Muriel Sognigbé Sangbana 2014
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • Paris : Editions A. Pedone, 2018
Description matérielle
  • 1 vol. (376 p.) ; 24 cm
Collection
  • Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme n°38
ISBN
  • 978-2-233-00862-6
EAN
  • 9782233008626 br.
Appartient à la collection
  • Publications de l'Institut international des droits de l'homme 1378-0484 38
Classification décimale Dewey
  • 341.48
  • 341.582
Note(s)
  • Thèse soutenue en co-tutelle
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie p. [319]-360. Notes bibliogr. Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Poitiers 2014
  • Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Université de Lomé (Togo) 2014
Résumé ou extrait
  • "La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la charte des nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au chapitre vii est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des nations unies doit être envisagée"
Sujet - Nom commun
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