Monographie

Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Conseil d'État. Par J.-B. Duvergier

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements et Avis du Conseil d'État. Par J.-B. Duvergier

Auteur(s)

• Duvergier, J.-B

Adresse bibliographique

• Paris : Guyot et Scribe [s. d.]

Description matérielle

• 63 vol. ; in-8

Note sur le contenu

• Du 5 juillet 1788 au 23 août 1841, 41 vol. plus 2 vol. de tables Du 1er janvier 1842 jusques et y compris 1863, Bureau de l'Administration, 22 vol

Sujet(s)

• Sciences philosophiques, législatives et politiques

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)