Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraite / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Textes mis à jour au 7 mai 2013
Editeur, producteur
  • Paris : Direction des journaux officiels, DL 2013
  • (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
  • 1 vol. (405 p.) ; 22 cm
Collection
  • Les éditions des journaux officiels 0767-4538 n° 200130000-000613
ISBN
  • 978-2-11-076827-8
EAN
  • 9782110768278
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538
Classification décimale Dewey
  • 343.440 112
Note(s)
  • La couv. porte en plus : "partie législative et réglementaire"
Résumé ou extrait
  • Le site de la Documentation française indique : "La présente publication comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d’ouvrage. Cette édition ne cite pas les articles abrogés. Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : - aux dispositions générales et particulières du régime général des retraites ; - aux dispositions relatives au paiement des pensions ; Ce code comporte également : - le barème indicatif d’invalidité (avec les décrets des 13 août 1968 et 31 janvier 2001) ; - les dérogations à l’article L. 9 (avec le décret du 17 octobre 1969) ; - la validation des services (avec le décret du 24 janvier 1969) ; - les bénéfices de campagne (avec le décret du 17 octobre 1969) ; - les bonifications (avec l’arrêté du 30 juin 1971) ; - le rappel de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et divers autres décrets et arrêtés (pris entre le 28 octobre 1966 et le 26 décembre 2003)."
Sujet - Nom commun
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