Monographie
Décret de la Convention Nationale du premier juillet 1793, l'an second de la République française : qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793 les bâtimens des Etats Unis de l'Amérique
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention Nationale du premier juillet 1793, l'an second de la République française : qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793 les bâtimens des Etats Unis de l'Amérique
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie de C.-F. Patris, imprimeur du département de la marine et des colonies, 1793, 1793
Description matérielle
- 2 feuillets recto verso (3 p.)
Autre variante du titre
- [Décret de la Convention Nationale du premier juillet 1793, l'an second de la République française : qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793 les bâtiments des Etats Unis de l'Amérique.]
Note sur la description matérielle
- le verso du premier feuillet indique : n° 1123
Note sur l'exemplaire
- trace de tâche d'eau sur les feuillets
Note sur la provenance
- SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Nom commun
- Course, Guerre de -- Règlements -- France -- 1789-1815
- Prise en mer -- 1789-1815
Lien copié.
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