Monographie

Code de la propriété intellectuelle : partie législative et réglementaire / Commission supérieure de codification

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code de la propriété intellectuelle : partie législative et réglementaire / Commission supérieure de codification
Mention d'édition
  • Ed. mise à jour au 12 février 1999
Adresse bibliographique
  • Paris : Direction des Journaux officiels, 1999
Description matérielle
  • XXXI-415 p. ; 21 cm
Collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
ISBN
  • 2-11-074585-1
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Note(s)
  • Français
Note sur l'exemplaire
  • Usuel - secrétariat Bib
Sujet(s)
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