Monographie

Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Girardot, Thierry ; Massot, Jean

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Girardot, Thierry ; Massot, Jean

Auteur(s)

• France Direction de la documentation française

Autre(s) responsabilité(s)

• Girardot, Thierry (1964-....) (Secrétaire)
• Massot, Jean (1935-....) (Secrétaire)

Mention d'édition

• [Nouv. éd.]

Editeur, producteur

• Paris : la Documentation française, 1999
• (Paris; Impr. Maulde et Renou)

Description matérielle

• 230 p. ; 24 cm

Collection

• Les études de la Documentation française Institutions 1152-5495

ISBN

• 2-11-004206-0

Appartient à la collection

• Les Etudes de la Documentation française. Institutions 1152-5495 1999

Classification décimale Dewey

• 342.440 664 23

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 220-223

Résumé ou extrait

• Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place éminente et une grande indépendance au sein des institutions administratives françaises. Il mène à bien plusieurs missions : conseiller juridique, bureau d'étude et vivier de hauts fonctionnaires àla disposition du Gouvernement, il est aussi, juge en dernier ressort des litiges qui peuvent opposer les citoyens à l'administration. Ce livre nous donne un panorama complet du Conseil d'Etat.

Sujet(s)

• droit administratif
• Conseil d'Etat

Sujet - Collectivité

• France Conseil d'État. 1799-....

Sujet - Nom commun

• Tribunaux administratifs -- France

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