Monographie
La nationalité : enjeux et perspectives : [actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen Normandie les 16 et 17 novembre 2017] / sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot ; [préface de Christos Giakoumopoulos,...]
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- sans médiation
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Titre(s)
- La nationalité : enjeux et perspectives : [actes du colloque international organisé à l'Université de Rouen Normandie les 16 et 17 novembre 2017] / sous la direction scientifique de Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot ; [préface de Christos Giakoumopoulos,...]
Autre(s) responsabilité(s)
- Dionisi-Peyrusse, Amélie (1977-....) juriste (Auteur) (Directeur de publication)
- Jault-Seseke, Fabienne (1969-....) (Auteur) (Directeur de publication)
- Marchadier, Fabien (1977-....) (Auteur) (Directeur de publication)
- Louvel-Parisot, Valérie (1972-....) enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Auteur) (Directeur de publication)
- Giakoumopoulos, Christos (Préfacier)
Publication
- [Bayonne] : Institut universitaire Varenne, 2019
Description matérielle
- 1 vol. (359 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collection
- Collection Colloques et essais 2269-0719 80
ISBN
- 978-2-37032-201-2
EAN
- 9782370322012
Appartient à la collection
- Colloques & essais 2269-0719 80
Classification décimale Dewey
- 342.083
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
- La 4ème de couverture indique : "La nationalité est une notion en mutation. Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, elle est, de fait, longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. Progressivement pourtant, il est apparu nécessaire de parvenir à un équilibre entre les intérêts légitimes des États et ceux des individus. La Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, dont le présent ouvrage célèbre le vingtième anniversaire, constitue à cet égard un véritable tournant, puisqu'il s'agit du premier texte international à poser des règles générales de détermination de la nationalité. La montée en puissance des droits fondamentaux, sous l'emprise notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction des discriminations et le lien de plus en plus fort entre l'identité, le droit au respect de la vie privée et le développement personnel restreignent aujourd'hui considérablement le pouvoir des États. - L'ambition du présent ouvrage est, au regard de ces évolutions, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques de ce droit. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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