Monographie

Code général des collectivités territoriales : édition 2012 / Douence, Jean-Claude

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code général des collectivités territoriales : édition 2012 / Douence, Jean-Claude
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 15e éd., 2012 [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] [avec le concours de Pierre Bon, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle et al.] [coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi & Morgane Guillou]
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, DL 2011
  • (impr. en Italie)
Description matérielle
  • LXXXI-3504 p. ; 20 cm
Collection
  • [Codes Dalloz]
ISBN
  • 978-2-247-11186-2
EAN
  • 9782247111862
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2011
Classification décimale Dewey
  • 342.440 902632 23
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage présente les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, du 7 février 2011 de la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, etc.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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