Monographie
Les compétences juridiques du Préfet. 1, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Les compétences juridiques du Préfet. 1, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. novembre 1992
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1992
Description matérielle
- 242 p. ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-I
ISBN
- 2-11-073375-6
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-I, 1992
Résumé ou extrait
- Cet ouvrage récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines suivants : défense, sécurité civile, police administrative, relations avec les collectivités territoriales, vie associative, enseignement.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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