Monographie

Les compétences juridiques du Préfet. 1, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département

  • Texte
  • sans médiation
  • Les compétences juridiques du Préfet. 1, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
  • Ed. novembre 1992
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1992
  • 242 p. ; 21 cm
  • Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-I
  • 2-11-073375-6
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-I, 1992
  • Cet ouvrage récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines suivants : défense, sécurité civile, police administrative, relations avec les collectivités territoriales, vie associative, enseignement.
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