Monographie

Le Conseil d'Etat. [Dossier] / Denoix de Saint-Marc, Renaud

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le Conseil d'Etat. [Dossier] / Denoix de Saint-Marc, Renaud

Dans

• NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES 1763-6191
• n° 5086 - P. 189. à 218.

Auteur(s)

• Denoix de Saint-Marc, Renaud

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Extrait de : NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES du 01/01/1999 - n° 5086 - P. 189. à 218.

Note sur le contenu

• Dossier

Résumé ou extrait

• La section du rapport et des études. Le développement du rapport annuel et des études du Conseil d'Etat. L'exécution des décisions de justice. Le rôle de la section du rapport et des études dans les relations internationales du Conseil d'Etat.

Sujet(s)

• Conseil d'Etat
• Défense
• Europe de l'Ouest
• Histoire
• Logistique (organisation)
• Union de l'Europe occidentale
• droit administratif
• juridiction administrative
• justice (droit)

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