Monographie

PERMIS DE CONSTRUIRE (LE) / Morand-Deviller J

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• PERMIS DE CONSTRUIRE (LE) / Morand-Deviller J

Auteur(s)

• Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 1997
• (31-L'Union; Impr. Paragraphic)

Description matérielle

• 167 .

Collection

• Connaissance du droit droit public

ISBN

• 2-247-02574-9

Appartient à la collection

• Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 1997

Classification décimale Dewey

• 343.440 7869 23

Résumé ou extrait

• S'il existe un droit de construire, attaché au droit de propriété, ce droit n'est que relatif, contingent,limité: construire requiert l'obtention d'une autorisation ou d'une déclaration préalable de travaux. Le permis de construire a été l'objet d'une grande sollicitude de la part du droit. La floraison des textes en témoigne; c'est aussi un terrain que le juge a choisi pour l'expérimentation de réformes et d'avancées jurisprudentielles.Les difficultés de la mise en oeuvre n'ont pas pour cause sa sophistication mais la complexité des règles et des documents d'urbanisme dont il assure le respect.Cet ouvrage cherche à présenter le plus clairement possible les caractéristiques essentielles de ce droit, analyse parfois critique, ouvrant la voie à la réflexion et à un débat d'autant plus stimulant qu'il suppose la maîtrise de données subtiles,mises au service d'enjeux politiques et socio-économiques puissants dont dépend aussi la qualité de la vie.

Sujet(s)

• PERMIS CONSTRUCTION

Sujet - Nom commun

• Permis de construire -- France

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