Monographie

Le procès administratif [Texte imprimé] / Fanachi, Pierre

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Le procès administratif [Texte imprimé] / Fanachi, Pierre
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Presses universitaires de France, 1993
  • (41-Vendôme; impr. des PUF)
Description matérielle
  • 126 p. ; 18 cm
Collection
  • Que sais-je 2709
ISBN
  • 2-13-045115-2
Appartient à la collection
  • Que sais-je ? 0768-0066 2709
Classification décimale Dewey
  • 342.440 664 23
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 125
Résumé ou extrait
  • Le pré-contentieux. La compétence. La recevabilité. L'instruction. Le jugement. L'exécution des jugements, arrêts et décisions.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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