Monographie

Rapport fait à la chambre par M. le vicomte Dode de la Brunerie, au nom d'une Commission... du projet de code de juridiction militaire / Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1829

  • Texte
  • Rapport fait à la chambre par M. le vicomte Dode de la Brunerie, au nom d'une Commission... du projet de code de juridiction militaire / Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1829
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
  • In-8
  • B. M
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