Monographie

Le droit pénal et la mer / sous la direction d'Annie Cudennec

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Le droit pénal et la mer / sous la direction d'Annie Cudennec
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Rennes : Presses universitaires de Rennes, DL 2006
Description matérielle
  • 1 vol. (200 p.) ; 24 cm
Collection
  • L'Univers des normes
ISBN
  • 2-7535-0319-2
Appartient à la collection
  • L'Univers des normes
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr
Note sur le contenu
  • Note sur le contenu de la publication : ||Réunit : ||Première partie : Les juridictions françaises et le droit applicable aux infractions commises en mer|Section 1 : le cadre juridique|"Compétences des Etats et droit de la mer : regard sur les compétences pénales" / Véronique Labrot. "Le droit pénal et la mer : perspectives communautaires" / Annie Cudennec. |Section 2 : Les juridictions françaises et le droit pénal de la mer : quelques particularités|"Les contraintes pesant sur les actes d'investigation" / Claudia Ghica-Lemarchand. "La Chambre criminelle de la Cour de cassation et l'application du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande au capitaine de navire" / Cécile de Cet Bertin.||Deuxième partie : Quel tribunal en France ? Compétence matérielle et compétence territoriale|Section 1 : Le tribunal maritime commercial, juridiction d'exception|"Tribunal maritime commercial et Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : les perspectives d'une réforme" / Lionel Grannec. "Le Tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisée par un certain nombre d'incohérences et d'archaïsme" / Hélène Daoulas-Hervé. |Section 2 : La spécialisation en matière de pollution par les navires|"La spécialisation en matière de pollution par les navires : le point de vue du praticien" / Olivier Saumon. "Le répression de la pollution due aux rejets opérationnels des navires : un contentieux technique et économique" / Christophe Marques et Yann Rabuteau.|Section 3 : Les juridictions de droit commun, juges des infractions maritimes : l'exemple de la pêche|"Encadrement juridique et répression des infractions concernant les pêches maritimes" / Patrick Jézégabel. "Quelques facteurs externes concourant à l'évolution du droit pénal interne de la pêche" / Olivier Curtil. "La répression au service de la prévention judiciaire de la pêche illégale, non déclarée et
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